Quelle majorité pour changer de syndic ?
Le syndic est désigné à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires. Faute de l'atteindre, un second vote est possible à une condition : avoir obtenu au moins un tiers des voix. Saisissez les voix du vote, le calculateur donne le résultat.
- Article 25 : plus de la moitié de toutes les voix
- Article 25-1 : second vote dès un tiers des voix
- Article 24 : majorité des voix exprimées
Calculateur de majorité
Outil gratuitSaisissez les voix (tantièmes) du vote sur la désignation du syndic.
La règle en deux temps
Deux votes possibles, lors de la même assemblée générale.
La majorité absolue de tous les copropriétaires
La résolution qui désigne le syndic doit recueillir plus de la moitié des voix de l'ensemble des copropriétaires, qu'ils soient présents, représentés, votant par correspondance ou absents. Dans un immeuble de 10 000 tantièmes, il faut donc au moins 5 001 voix pour.
La passerelle du tiers des voix
Si le projet n'atteint pas la majorité absolue mais recueille au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, l'assemblée procède immédiatement à un second vote, à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.
Trois exemples chiffrés
Un immeuble de 10 000 tantièmes vote la désignation d'un nouveau syndic.
- Pour
- 5 400
- Contre
- 2 600
- Abst.
- 500
Adoptée au premier vote : 5 400 voix dépassent la moitié des 10 000 voix de l'immeuble (5 001).
- Pour
- 4 200
- Contre
- 2 100
- Abst.
- 600
Pas de majorité absolue, mais plus d'un tiers des voix (3 334) : second vote immédiat à l'article 24. À votes inchangés, 4 200 pour contre 2 100 : adoptée.
- Pour
- 3 000
- Contre
- 1 800
- Abst.
- 400
Moins d'un tiers des voix de l'immeuble : la résolution est rejetée, sans second vote. Il faudra une nouvelle assemblée.
Préparez une offre solide pour le vote
Un syndic adapté à votre immeuble vous présente son contrat à joindre à la convocation : les copropriétaires votent sur une offre concrète.
Trouver un nouveau syndicCe qui pèse sur le vote
Quatre règles à connaître avant l'assemblée pour réunir la majorité.
Toutes les voix comptent
La majorité de l'article 25 se calcule sur les voix de tous les copropriétaires, présents ou non. Un absent pèse donc comme un vote contre.
Le vote par correspondance
Un copropriétaire peut voter avant l'assemblée au moyen d'un formulaire de vote par correspondance : sa voix est comptée comme celle d'un présent.
Les pouvoirs
Un mandataire ne peut en principe pas recevoir plus de trois délégations de vote. Le président du conseil syndical peut rassembler des pouvoirs, dans cette limite.
Le copropriétaire majoritaire
Lorsqu'un copropriétaire possède plus de la moitié des voix, son nombre de voix est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.
Avant l'assemblée
Mobiliser les copropriétaires
Parce que les absents comptent comme des voix manquantes au premier vote, la participation décide souvent de l'issue. Le conseil syndical a intérêt à expliquer le projet en amont, avec les contrats comparés.
Rappelez la possibilité de voter par correspondance et de donner pouvoir : chaque voix compte pour franchir la moitié des voix de l'immeuble, ou au moins le tiers qui ouvre le second vote.
- 1Diffuser la comparaison des contrats avec la convocation
- 2Rappeler le vote par correspondance et les pouvoirs
- 3Recenser les intentions de vote des grands copropriétaires
- 4Prévoir le second vote dans le déroulé de la séance
Le déroulé de la séance avec plusieurs candidats
Comment s'enchaînent les votes lorsque la convocation propose plusieurs contrats de syndic.
- 1 Présentation des contrats
Le président de séance rappelle les projets joints à la convocation. Les candidats peuvent être invités à présenter leur offre. - 2 Vote sur la première candidature
La résolution est votée à l'article 25. Si elle obtient la majorité absolue, le syndic est désigné. - 3 Second vote si besoin
Faute de majorité absolue, mais avec au moins un tiers des voix, la même résolution est revotée immédiatement à l'article 24. - 4 Candidature suivante
Si la première résolution est rejetée, l'assemblée passe à la candidature suivante, selon la même mécanique. - 5 Désignation actée
Dès qu'un contrat est adopté, les résolutions de désignation suivantes deviennent sans objet. L'assemblée fixe la date de prise d'effet.
L'ordre de présentation des candidatures, fixé par l'ordre du jour, a donc une importance pratique : il mérite d'être discuté au conseil syndical avant l'envoi de la demande d'inscription.
Questions fréquentes
Quelle majorité pour changer de syndic ?
La majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25 de la loi du 10 juillet 1965). Si le projet obtient au moins un tiers de ces voix sans l'atteindre, l'assemblée procède immédiatement à un second vote à la majorité des voix exprimées (article 25-1).
Les abstentions comptent-elles ?
Au premier vote, l'abstention ne rapporte aucune voix au projet : seules les voix « pour » sont rapportées au total des voix de l'immeuble. Au second vote, à l'article 24, seules les voix exprimées comptent : les abstentions sont écartées.
Que se passe-t-il si plusieurs syndics sont candidats ?
En pratique, chaque candidature fait l'objet d'une résolution distincte, votée dans l'ordre du jour. Dès qu'un contrat est adopté, les résolutions suivantes sur la désignation deviennent sans objet.
Et si aucun syndic n'est désigné ?
À défaut de désignation par l'assemblée générale convoquée à cet effet, le syndic peut être désigné par le président du tribunal judiciaire, saisi à la demande d'un ou plusieurs copropriétaires (article 17 de la loi du 10 juillet 1965).
La révocation du syndic suit-elle la même majorité ?
Oui : la désignation comme la révocation du syndic relèvent de l'article 25, avec la même passerelle de l'article 25-1.
Un contrat à soumettre au vote
Un syndic adapté à votre immeuble vous présente son projet de contrat, à joindre à la convocation de l'assemblée générale.
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