Contrat de syndic : comparer le coût réel
Tous les contrats de syndic suivent le même contrat type. Ce qui les distingue : le forfait, et surtout le prix des prestations facturées en plus. Saisissez les offres reçues, la grille calcule ce que chacune coûtera vraiment sur un an.
- Forfait + prestations particulières
- Coût par lot
- Sans email
Grille de comparaison des contrats
Gratuit · sans email| Ligne du contrat | |||
|---|---|---|---|
| Forfait annuel TTC | € | € | € |
| Assemblée générale supplémentaireprix par AG | € | € | € |
| Réunion ou visite supplémentaireprix unitaire | € | € | € |
| Vacation hors forfaittarif horaire | €/h | €/h | €/h |
| Honoraires de suivi de travauxdu montant HT | % | % | % |
| Autres frais annuels prévusfacultatif | € | € | € |
| Coût réel sur un an | — | — | — |
Le cadre
Le contrat type, obligatoire depuis 2015
Le décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 a fixé un modèle unique de contrat de syndic, annexé au décret du 17 mars 1967. Il s'applique aux contrats conclus ou renouvelés depuis le 1er juillet 2015 : tous présentent les mêmes rubriques, dans le même ordre.
Le contrat fixe la durée du mandat, avec ses dates de début et de fin, les conditions de rémunération, le détail des prestations et leurs conditions d'exécution. La durée ne peut pas dépasser trois ans.
Lors de la mise en concurrence, chaque projet est accompagné d'une fiche d'information sur le prix et les prestations proposées, qui facilite la comparaison.
Ce que couvre le forfait
La rémunération du syndic est forfaitaire : la gestion courante de l'immeuble est comprise.
Gestion comptable
Budget prévisionnel, tenue de la comptabilité du syndicat, appels de fonds et répartition des charges.
Gestion administrative
Convocation et tenue de l'assemblée générale annuelle, exécution de ses décisions et du règlement de copropriété.
Administration de l'immeuble
Entretien courant, suivi des contrats de fournitures et d'entretien, souscription des assurances.
Représentation du syndicat
Le syndic agit au nom du syndicat des copropriétaires, notamment vis-à-vis des fournisseurs et des tiers.
Les prestations particulières
Seules les prestations figurant sur une liste limitative, annexée au contrat type, peuvent être facturées en plus du forfait. Les principales catégories :
- 1 Réunions et visites supplémentaires
Assemblées générales en plus de l'assemblée annuelle, réunions ou visites au-delà de ce que prévoit le forfait. - 2 Règlement de copropriété et état descriptif
Établissement, modification ou publication de ces documents. - 3 Sinistres
Gestion administrative et matérielle : déplacements, mesures conservatoires, suivi du dossier. - 4 Travaux et études techniques
Suivi des travaux qui ne relèvent pas de l'entretien courant, souvent facturé en pourcentage du montant. - 5 Litiges et contentieux
Procédures autres que le recouvrement des charges impayées.
À part : l'état daté, établi lors de la vente d'un lot, est plafonné à 380 € TTC et facturé au vendeur ; les frais de recouvrement d'une créance justifiée sont imputables au seul copropriétaire débiteur.
Il vous manque une offre à comparer ?
Un syndic adapté à votre immeuble vous adresse son projet de contrat, établi selon le contrat type, avec sa fiche d'information sur les prix.
Trouver un nouveau syndicLes pièges à repérer
Quatre points sur lesquels deux contrats d'apparence proche peuvent coûter très différemment.
Un forfait bas, des prestations chères
Un forfait attractif peut cacher des tarifs élevés pour l'AG supplémentaire, les heures hors forfait ou le suivi de travaux. Seul le coût total sur un an compte.
Des plages horaires étroites
Le contrat précise les jours et heures ouvrables. Une assemblée tenue en dehors peut être facturée en supplément : vérifiez ce qui est prévu pour une AG en soirée.
Des visites en nombre insuffisant
Le nombre de visites de l'immeuble inclus dans le forfait varie d'une offre à l'autre. Comparez-le à vos besoins réels.
Des honoraires de travaux sans base claire
Pourcentage du montant hors taxes, avec ou sans seuil : la base de calcul change beaucoup le montant pour un gros chantier.
Mode d'emploi
Comment remplir la grille
Commencez par l'usage de l'immeuble : combien d'assemblées en plus de l'annuelle, combien de réunions, quels travaux à suivre dans l'année. C'est cet usage qui transforme un tarif unitaire en coût réel.
Reportez ensuite, pour chaque offre, le forfait annuel et les tarifs des prestations particulières lus dans le contrat. Mettez votre contrat actuel en première colonne : la grille montre l'écart avec chaque nouvelle offre.
- 1Lire le forfait annuel TTC en tête du contrat
- 2Relever les tarifs de l'annexe des prestations particulières
- 3Estimer l'usage de l'année à venir avec le conseil syndical
- 4Comparer le coût total et le coût par lot, puis les services inclus
Durée et échéance
Renouveler ou changer à l'échéance
Le contrat de syndic n'est pas reconduit tacitement : à son terme, l'assemblée générale vote soit le renouvellement, soit la désignation d'un autre syndic. Le vote se tient lors d'une assemblée réunie dans les trois mois qui précèdent la fin du contrat.
Le nouveau contrat prend effet au plus tôt un jour franc après cette assemblée. Le syndic dont le contrat n'est pas renouvelé n'a droit à aucune indemnité.
Avant l'échéance, le contrat ne peut être résilié que pour une inexécution suffisamment grave : c'est l'objet de la page changer de syndic en cours de mandat.
Négocier sans se tromper de combat
- Ajuster le forfait à l'usage réelNombre de visites, durée de l'assemblée annuelle, réunions avec le conseil syndical : le forfait se discute sur ce qu'il contient, pas seulement sur son montant.
- Fixer les tarifs les plus utilisésSi l'immeuble prévoit des travaux, le taux d'honoraires de suivi pèse plus lourd que l'écart de forfait entre deux offres.
- Préciser les horairesUne assemblée en soirée, si elle est prévue dans le forfait, évite une facturation en supplément chaque année.
- Obtenir des engagements écritsDélai de réponse, interlocuteur dédié, accès en ligne : ce qui n'est pas écrit dans le contrat ne pourra pas être exigé.
Questions fréquentes
Le contrat type de syndic est-il obligatoire ?
Oui. Depuis le décret n° 2015-342 du 26 mars 2015, les contrats de syndic suivent un contrat type, annexé au décret du 17 mars 1967. Il s'applique aux contrats conclus ou renouvelés depuis le 1er juillet 2015.
Quelle est la durée maximale du contrat de syndic ?
Trois ans. Elle est limitée à un an lorsque le syndic, ou une personne qui lui est liée, a participé à la construction de l'immeuble. Le contrat peut être renouvelé par un vote de l'assemblée générale.
Combien coûte un état daté ?
Son prix est plafonné à 380 € TTC depuis le 1er juin 2020 (décret n° 2020-153). Il est facturé au copropriétaire qui vend son lot, pas au syndicat.
Qui paie les frais de relance des impayés ?
Les frais nécessaires au recouvrement d'une créance justifiée contre un copropriétaire sont imputables à ce seul copropriétaire, et non à l'ensemble du syndicat.
Le syndic doit-il ouvrir un compte bancaire séparé ?
Oui. Le syndic professionnel ouvre un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires, dans les trois mois de sa désignation.
Comparez avec une offre de plus
Un syndic adapté à votre copropriété vous présente son contrat, établi selon le contrat type, à temps pour votre assemblée générale.
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