Lettres types pour changer de syndic
Les quatre courriers du changement de syndic, à remplir en ligne : la lettre se met à jour au fur et à mesure, puis se télécharge en Word, s'imprime ou se copie.
- Rédigées à partir des textes
- Sans email
- Word, PDF ou copie
Demande d'inscription à l'ordre du jour
Pour faire voter la désignation d'un nouveau syndic à la prochaine assemblée.
[Votre nom]
Président du conseil syndical
[Votre adresse]
[Nom du syndic]
[Adresse du syndic]
[Ville], le 7 octobre 2026
Objet : demande d'inscription de questions à l'ordre du jour — copropriété [adresse de l'immeuble]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
En ma qualité de président du conseil syndical de la copropriété située [adresse de l'immeuble], je vous demande d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale la question suivante : désignation du syndic.
Vous trouverez ci-joint le projet de résolution correspondant ainsi que le ou les projets de contrat de syndic, établis selon le contrat type, à annexer à la convocation.
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer la bonne inscription de ces questions.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Pièces jointes : projet de résolution ; projet(s) de contrat de syndic et fiche(s) d’information sur le prix et les prestations.
[Votre nom]
Président du conseil syndical
Quelle lettre, à quel moment
Chaque courrier correspond à une étape précise du changement de syndic.
Vous préparez le changement ?
Pendant que vous envoyez vos courriers, un syndic adapté à votre immeuble peut vous présenter son projet de contrat, à joindre à la convocation.
Trouver un nouveau syndicBien envoyer ses courriers
Toujours en recommandé avec accusé de réception
Pour les demandes adressées au syndic, l'accusé de réception date la demande et prouve qu'elle a été faite à temps.
Des faits datés plutôt que des reproches
Dans une demande de résiliation, chaque manquement est décrit avec sa date et les courriers restés sans réponse. C'est ce qui rend la demande recevable.
Les pièces jointes, sans exception
Projet de résolution et projets de contrat de syndic accompagnent la demande d'inscription : ils doivent être annexés à la convocation.
Une copie au conseil syndical
Gardez une trace de chaque envoi et de chaque réponse : le dossier sert à l'assemblée, et en cas de litige.
Questions fréquentes
Faut-il envoyer la demande d'inscription en recommandé ?
Oui. La demande d'inscription d'une question à l'ordre du jour est adressée au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée des projets de résolution et, pour la désignation d'un syndic, des projets de contrat.
Le syndic peut-il refuser d’inscrire la question ?
Non. Si la demande arrive trop tard pour la prochaine convocation, la question est inscrite à l'assemblée suivante : d'où l'intérêt de l'envoyer environ deux mois avant.
Que faire si l’ancien syndic ne remet pas les archives ?
Après une mise en demeure restée sans effet, le nouveau syndic ou le président du conseil syndical peut saisir le président du tribunal judiciaire en référé, qui peut ordonner la remise des pièces sous astreinte (article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965).
Les lettres sont-elles vraiment gratuites ?
Oui, sans inscription ni adresse email. Les informations saisies restent dans votre navigateur.
Un projet de contrat à joindre à votre demande ?
Un syndic adapté à la taille et aux besoins de votre immeuble vous présente son contrat, établi selon le contrat type.
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